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Conditions générales d’utilisation du site Monpetitdate.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site monpetitdate (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Goyav, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au site induit l’acceptation à ces présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site monpetitdate est assurée par la société Goyav, enregistrée sous le numéro de SIREN 884391574.

L’hébergeur du site monpetitdate.fr est la société Gandi, SAS 63-65 Boulevard Masséna, Paris.

Article 3 : Accès au site

Le site monpetitdate permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Comparaison de sites de rencontre
  • Avis sur les plateformes de rencontre

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site est en libre accès et ne dispose d’aucun espace membre.

Important : Monpetitdate agit en qualité de comparateur et s’assure de proposer les meilleures recommandations à ses utilisateurs, en se basant sur des critères objectifs. Le site est partenaire de plusieurs plateformes dans le domaine de la rencontre et régies d’affiliation, indépendantes ou non. Ces régies assurent la mise à disposition de liens d’affiliation. Cela signifie que lorsque vous accédez à certains sites par le biais d’un bouton ou lien hypertexte disponible sur Monpetitdate, il est possible, en cas d’inscription et d’abonnement, que nous recevions une commission.

Monpetitdate met en valeur de nombreux sites non partenaires et conserve son caractère informatif ainsi que son rôle de comparateur.

La mise à disposition des recommandations de sites s’effectue toujours avec un regard objectif, en fonction de l’intérêt potentiel pour l’utilisateur et le lecteur. Cependant il est possible que certaines plateformes jouissent d’un meilleur positionnement en raison de la rémunération versée à l’éditeur. C’est le cas des sites de rencontre Jacquie et Michel.

Article 4 : Collecte des données

Monpetitdate ne collecte pas les données utilisateurs et ne recueille pas les informations personnelles de ses utilisateurs. Seul l’espace de commentaires implique de déposer une adresse mail, laquelle n’est en aucun cas utilisée à des fins de prospection, ni diffusée aux autres utilisateurs du site.

Les seules données collectées sont les cookies. Le site est à ce sujet partenaire de Sirdata, entreprise réglementée et recommandée par la CNIL assurant la protection des données personnelles. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies sur le site à tout moment, en cliquant sur le bandeau « paramètres cookies » présent constamment en bas du site. Pour en savoir plus au sujet des cookies, reportez-vous à la page de gestion et politique des cookies.

Article 5 : protection des données

Aucune information personnelle de l’utilisateur du monpetitdate.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site le permettrait. Le sit

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site monpetitdate.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Monpetitdate peut être amené à capturer des images de sites partenaires ou non afin d’alimenter son contenu et illustrer ses avis. La plupart des images utilisées sur le site sont libres de droit et d’exploitation. Le cas échéant, merci de nous contacter afin de demander la suppression des photos ou contenus.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Monpetitdate agit en qualité de site éditorial et propose des avis sur certaines plateformes. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Monpetitdate est un site protégé par le protocole HTTPS et ne travaille qu’avec des partenaires dont les plateformes sont sûres. Cependant, toute sortie du site et navigation sur une plateforme de rencontre tierce ne relève plus de la responsabilité de Monpetitdate.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur est susceptible de sortir de la plateforme. La plupart des liens hypertextes redirigent vers des sites de rencontre, qu’ils soient partenaires ou non. Monpetitdate n’a pas le contrôle sur les pages tierces et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site monpetitdate.fr.

En accédant au site, l’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies. Il est également en mesure de paramétrer les cookies, afin de choisir ceux qu’il souhaite accepter ou refuser. La gestion des cookies est assurée par Sirdata.

Monpetitdate participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bandeau cookie, affiché en bas de notre site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Article 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site Monpetitdate permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Tout commentaire diffamatoire sera par exemple refusé.

Toute publication d’un commentaire sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux sociaux.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom ou pseudonyme du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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